Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

1. Identification de l’éditeur et du vendeur

Le présent site [www.l8-19.com] est édité et exploité par :

Société L8.19, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 978 738 276, dont le siège social est situé au 7 rue Frédéric Chopin, 35132 Vezin-le-Coquet.

  • N° de TVA intracommunautaire : FR08978738276

  • SIRET : 978 738 276 00010

  • Contact : contact@l8-19.com

Hébergement :
Squarespace Ireland Limited – Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C.
Société enregistrée sous le n° 527641 – TVA : IE 3041081MH.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir :

  • les conditions de vente des produits et prestations proposés par L8.19 ;

  • les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.l8-19.com.

Toute navigation sur le site ou toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGVU.

3. Produits et services

L8.19 propose :

  • des produits numériques (livres, guides, documents téléchargeables) ;

  • des prestations de conseil.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

  • La TVA appliquée dépend de la nature de l’Utilisateur (personne physique ou morale) et de sa domiciliation fiscale.

  • En cas de doute sur ces éléments, L8.19 se réserve le droit de ne pas honorer une commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

5. Commande et paiement

  • La commande est validée après sélection des produits/services, acceptation des présentes CGVU et paiement en ligne.

  • Un courriel de confirmation est adressé au client.

  • Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire (Visa, MasterCard, Google Pay, Apple Pay).

  • En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.

6. Livraison et exécution

  • Produits numériques : disponibles via un lien de téléchargement après validation du paiement.

  • Prestations de conseil : réalisées à la date convenue entre les parties.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur support matériel, dès lors que le client a donné son accord préalable.

  • Pour les prestations de conseil, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.

8. Garanties légales

L8.19 est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Accès au site et utilisation

  • Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

  • L8.19 s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne peut la garantir (maintenance, force majeure, etc.).

  • Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

10. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;

  • respecter les droits de propriété intellectuelle de L8.19 et des tiers ;

  • ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, violent, haineux ou discriminatoire.

11. Responsabilités

  • Responsabilité de L8.19 : elle ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site, ni des dommages indirects liés à son utilisation.

  • Responsabilité de l’utilisateur : il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il fournit.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (produits numériques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, logiciels, supports de formation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles et cookies

  • L8.19 collecte et traite les données personnelles des clients et utilisateurs dans le cadre de la gestion des commandes et des services, conformément au RGPD.

  • Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : contact@l8-19.com.

  • Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. La gestion des cookies peut se faire via le navigateur ou un module dédié.

14. Modification des CGVU

L8.19 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la commande.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur/client est invité à rechercher une solution amiable.
À défaut, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Rennes.